Victime d’un accident de la route, vous souhaitez connaître le montant de l’indemnisation à laquelle vous avez droit après avoir été victime d’un dommage ?
L’indemnisation est versée par l’assurance de la personne responsable de l’accident, ou par le Fonds de Garantie lorsque le tiers n’est pas assuré ou n’est pas identifié.
Vous devez retourner une déclaration d’accident accompagnée des pièces justificatives afin qu’un spécialiste du fonds d’assurance ou de garantie puisse examiner les documents après un accident de la route, une expertise médicale est alors souvent nécessaire.
Cette expertise médicale est une étape critique dans le processus d’indemnisation. Comprendre son utilité, ses parties prenantes et les pièges à éviter est essentiel pour construire un document de rémunération solide qui joue en votre faveur.
Accidenté en tant que piéton, passager ou cycliste, vous êtes protégé par la loi Badinter qui simplifie en principe la procédure. Le paiement des réserves avant l’expertise peut aider à couvrir spécifiquement les dépenses nécessaires, la perte de revenus ou les frais médicaux.
Victime d’accident de trajet ou d’accidents de travail sur la route, votre organisme de sécurité sociale doit vous verser une indemnité journalière.
Victime d’accident de la circulation en tant que conducteurs de voitures, motos, scooters, l’indemnisation dépend des spécificités de l’accident.
Si vous n’êtes pas considéré comme responsable de l’accident, tous vos dommages sont couverts par l’assurance du tiers responsable ou par le fonds de garantie.
Si vous êtes responsable de l’accident, vous ne serez indemnisé que si vous disposez d’une garantie conducteur. Dans ce cas, l’assurance interviendra selon les termes du contrat.
Le montant de l’indemnisation sera discuté lors d’une réunion professionnelle organisée par l’assurance ou le fonds de garantie.
L’intégration de l’expertise est déterminante. À l’issue de la phase finale de la procédure, il est difficile de revenir sur la décision de l’expert.
La présence d’un avocat expert en indemnisation des accidents de la route et d’une personne ayant une expertise extrajudiciaire est indispensable si vous subissez des dommages importants. Leur présence permettra de bien évaluer les conséquences, vos besoins et vos pertes.
Par exemple, l’invalidité ou le chômage nécessite un calcul d’indemnisation pour compenser la perte de revenus et de cotisations de retraite, le besoin d’équipement médical ou de véhicules modifiés.
Pour les accidents de la route, qu’en est-il de la loi Badinter ?
La loi Badinter facilite les procédures d’indemnisation des piétons, cyclistes ou passagers victimes d’accidents de la route impliquant des véhicules terrestres à moteur (voitures, motos, etc.).
Les victimes d’accidents causés par les remorques ou semi-remorques de ces véhicules terrestres à moteur sont également protégées par la loi Badinter.
La procédure d’indemnisation est souvent accélérée, car la victime est toujours indemnisée malgré ses torts.
Par exemple, les piétons qui traversent à l’extérieur d’un passage pour piétons recevront une indemnisation pour préjudice corporel.
En revanche, une victime ne peut être indemnisée lorsqu’il s’agit d’une tentative de suicide.
Les calculs d’indemnisation des accidents de la route sont effectués lors des expertises, lorsque les victimes sont regroupées.
Des experts évaluent les dommages et les séquelles, sur la base de l’expertise médicale, afin de répertorier les éléments de dommages à indemniser.
Le calcul de l’indemnisation des accidents de la circulation est fait en fonction des dommages subis et des dommages résiduels.
La perte de revenu après séquelles permanentes, atteinte esthétique permanente ou incapacité est calculée en fonction de l’espérance de vie et du sexe de la victime.
Après avoir déterminé les dommages, les experts évaluent les besoins des victimes après l’accident, permettant une liste des préjudices à indemniser. Les besoins des tiers, les soins, les douches équipées sont inclus dans l’indemnisation des accidents de la circulation.
Les taux d’indemnisation des accidents de la route dépendent des circonstances dans lesquelles se trouve la victime. Pour les accidents irresponsables, elle a droit à une indemnisation intégrale des dommages corporels.
Le montant de l’indemnité d’accident de la route dépendra de son âge, s’il doit déménager dans un logement convenable, des opportunités qu’il a perdues au cours de son évolution de carrière, etc.
